Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

WAV Link est un logiciel en ligne (SaaS) permettant à un studio d'enregistrement de publier sa page publique, de gérer ses salles, services, équipe, réservations, projets audio et facturation.

2. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte. Le studio est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des accès qu'il accorde à ses membres (rôles propriétaire, manager, ingénieur, réception).

3. Abonnements

Trois formules sont proposées : SOLO, STUDIO et STUDIO PRO, facturées mensuellement ou annuellement (deux mois offerts sur l'annuel). Les prix affichés sont en euros, taxes applicables en sus le cas échéant.

Chaque formule inclut des limites d'usage (salles, membres d'équipe, projets, stockage) indiquées sur la page Tarifs et dans l'espace Abonnement.

4. Essai payant

Un essai de 7 jours est proposé au prix de 3,99 €. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi est automatiquement facturé au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai depuis l'espace Abonnement.

5. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis le portail de facturation. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée en cours ; aucune période commencée n'est remboursée au prorata.

6. Paiements des sessions clients

Les acomptes et soldes réglés par les clients d'un studio sont encaissés via un compte de paiement connecté au nom du studio. WAV Link ne prélève aucune commission sur ces paiements et n'est pas partie au contrat de prestation entre le studio et son client.

7. Annulations et remboursements de sessions

Chaque studio définit sa politique : délai d'annulation sans frais et pourcentage de remboursement avant et après ce délai. Le client dispose d'un lien sécurisé pour consulter et annuler sa session ; le remboursement éventuel est déclenché automatiquement selon cette politique.

8. Contenus et disponibilité

Le studio et ses clients garantissent détenir les droits sur les fichiers déposés. WAV Link met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident d'un prestataire).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur sont seuls saisis.